Introduction

Ces conditions régissent les ventes entre La Sabounnerie et ses clients.

Acceptation

En cochant la case « Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables et les avoir acceptées sans restriction » et validé le paiement, le client confirme avoir pris connaissance et accepte l’intégralité des conditions générales de ventes à l’exclusion de tout autre conditions générales, sauf accord ajoutée du vendeur. Les devis, bon de commande et factures sont concernées par les conditions générales de vente et impliquent l’acceptation totale de la part du client.

Commandes

Une confirmation de commande est transmise par mail à l’adresse électronique que le client aura communiquée. La Sabounnerie se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client dans le cas d’un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

Lors de la prise de commande, les informations communiquées impliquent le client. Les commandes sont envoyées seulement à l’adresse postale communiquée par ce dernier. En cas d’erreur concernant les informations des coordonnées du destinataire, le vendeur n’est pas tenu responsable de l’impossibilité de livraison de la marchandise.

Livraison

Après confirmation de la commande, La Sabounnerie s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 30 jours (à compter du lendemain de la réception de la commande).

Les produits achetés sur La Sabounnerie sont livrés en France métropolitaine, dans les pays de l’UE et hors de l’UE, par les services postaux Colissimo, Chronopost et Mondial Relay.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long ; La Sabounnerie se réserve le droit de fractionner les livraisons, seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

La Sabounnerie ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

En cas de pré-commande, le délai de trente jours court à compter de la date de sortie officielle du produit pré-commandé.

Le client doit notifier au transporteur et à La Sabounnerie toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du produit. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

En cas de pré-commande, La Sabounnerie s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après la date de sortie officielle du produit pré-commandé.

Rétractation

Le droit de rétractation permet au client d’annuler la commande passée en ligne dans un délai de 14 jours, hormis les articles soldés. Le délai court à compter du lendemain de la réception de la commande. Les retours sont gratuits, il suffit de suivre les modalités de retour sur la page suivante : retour et échange (lien hypertexte).

Les produits retournés doivent être neufs dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires éventuels liés, ainsi que la documentation. Dans le cas contraire, si les articles retournés sont endommagés ou incomplets, ces derniers ne seront pas repris. En cas de retours anormaux ou abusifs, La Sabounnerie se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

La Sabounnerie dispose d’un délai de 14 jours pour procéder au remboursement de la totalité des sommes versées et ce dernier sera réalisé avec le même moyen de paiement que lors de l’achat.

Aucun échange n'est possible ; si le client souhaite échanger, une demande de retour doit être effectuée auprès de notre service client afin de nous retourner les produits non désirés et ensuite recommander le produit voulu sur notre site. Toutefois, certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés. C’est le cas notamment des produits personnalisés, tous les produits liés au domaine médical (sage unique, soin, secours, matériel médical, désinfection et stérilisation, hygiène), les produits à usages uniques et jetables, les produits liquides.

Prix

Le prix est exprimé en Euros. Le prix est indiqué en hors taxe (HT) et avec toutes les taxes comprises (TTC). Le prix du produit indiqué dans le catalogue correspond seulement au prix du produit, sans le coût de transport. Le prix final facturé au client est le prix indiqué lors du paiement en ligne. Pour la France et les pays de l’Union Européenne, le prix final comporte la TVA et toutes les taxes incluses.

Le code de remise est à saisir dans la case prévue à cet effet dans le panier avant l’étape de paiement. Les codes remises ne sont pas cumulables. Lorsque la commande est payée et validée, il n’est pas possible d’utiliser le code de remise pour cette commande après.

La Sabounnerie se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, La Sabounnerie garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par La Sabounnerie.

PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective et le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, via Paypal. Vous pouvez également payer par virement bancaire en suivant les instructions qui vous sont indiquées tout au long du processus d'achat. Attention cependant lors d'un paiement par virement bancaire, en raison des délais de traitement et comme indiqué sur notre site, le délai de livraison de votre commande est donc recalculé à compter de la validation de celle-ci par notre service comptabilité.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La Sabounnerie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Nous utilisons le processus de paiement Shopify pour toute transaction en ligne, Shopify Payments.

Service clientèle

Pour toute information ou question, le client peut nous contacter, du lundi au vendredi inclus, muni de son numéro de commande aux coordonnées suivants :

Adresse : 8 B RUE ABEL 75012 PARIS

Email : contact@lasabounnerie.com

SIREN : 908 880 420

SIRET : 908 880 420 00017

Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de la société La Sabounnerie en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Les photos et descriptifs ne sont pas contractuels, ils sont la propriété des marques distribuées.

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur La Sabounnerie sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de la société La Sabounnerie.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de La Sabounnerie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

La responsabilité de La Sabounnerie est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Toutes les commandes passées à La Sabounnerie sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Sabounnerie se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du code civil) ; à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de La Sabounnerie.

La Sabounnerie s'engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de La Sabounnerie, notamment par des lettres d’informations de La Sabounnerie auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêt.

Notre site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins de nos clients et c’est dans ce but que nous faisons usage de cookies. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur notre site et ne sont utilisés par La Sabounnerie que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La Sabounnerie ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants. La responsabilité de La Sabounnerie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

À défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Fin des Conditions Générales de Vente - Version 1 du 09/10/2024